HISSENE HABRE EN GARDE A VUE / HRW
Sénégal : Hissène Habré en garde à vue
L’ancien dictateur tchadien pourrait être bientôt inculpé (Dakar, le 30 juin 2013) – Le placement en garde à vue le 30 juin de Hissène Habré, l’ancien dictateur du Tchad, est une étape majeure de la longue campagne pour le traduire en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
« La roue de la justice tourne », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch ayant travaillé avec les victimes de Hissène Habré depuis 1999. « Après 22 ans, les victimes de Habré peuvent enfin entrevoir la l
umière au bout du tunnel. ».
Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, lorsqu’il a été renversé par l’actuel président Idriss Déby Itno et a fui au Sénégal. Il y vit en exil depuis lors. Après une campagne de 22 ans menée par les victimes, les Chambres africaines extraordinaires ont été établies au sein des juridictions sénégalaises en février afin de poursuivre des crimes les plus graves commis durant son régime.
Le Procureur général des Chambres, Mbacké Fall, a demandé à ce que Habré soit mis en garde à vue. Selon la loi sénégalaise, une personne peut être placée en garde à vue pour une durée de 48 heures pour les besoins de l’enquête et s’il existe contre elle des indices de culpabilité. La garde à vue peut être prolongée avec l’autorisation du parquet pour une nouvelle période de 48 heures.
Il est fort probable que le procureur prenne un réquisitoire introductif saisissant les juges d’instruction des Chambres et demande l’inculpation de Habré avant la fin de la période de garde à vue. Si Habré est inculpé par les juges d’instruction, il pourrait faire l’objet d’un mandat de dépôt alors même que les juges d’instruction commenceront leur information.
La phase d’instruction est supposée durer 15 mois. Elle sera potentiellement suivie d’un procès à la fin de l’année 2014 ou en 2015.
« Cela fait plus de deux décennies que j’attends de voir Hissène Habré traduit en justice », a déclaré Clément Abaïfouta, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), qui en tant que prisonnier politique sous le régime de Habré a été forcé de creuser des charniers et d’enterrer des centaines d’autres prisonniers. « Nous allons enfin pouvoir confronter notre bourreau et et recouvrer notre dignité en tant qu’êtres humains. »
Pour s’informer davantage sur le travail de Human Rights Watch sur l’affaire Habré :
Pour les Questions et réponses sur l’affaire Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires au Sénégal :
Pour une chronologie de l’affaire Habré :
Pour suivre l’affaire Habré sur Facebook :https://www.facebook.com/
Pour suivre les Chambres africaines extraordinaires :http://www.chambresafricaines.
Pour plus d’information, veuillez contacter :À New York, pour Human Rights Watch, Reed Brody (anglais, français, espagnol, portugais) : +1-917-388-6745 ou brodyr@hrw.org. Suivez-le sur Twitter @reedbrody
À N’Djaména, pour l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme, Jacqueline Moudeïna (français) : +235-66-27-09-92
À Dakar, représentant les avocats sénégalais, Assane Dioma Ndiaye (français) : +221-77-638-79-13.
Le régime à parti unique d’Habré a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la Direction de la Documentation et de la Sécurité, la police politique de Habré, découverts par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’homme.
Les Etats-Unis et la France ont soutenu Habré pendant son régime, le considérant comme un rempart contre Mouammar Kadhafi et la Libye. Les Etats-Unis de Ronald Reagan ont apporté en secret, et par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays.
Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000. Mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé, et ses victimes ont alors déposé plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition.
Après le refus du Sénégal d’extrader Habré vers la Belgique et trois années de négociations pointilleuses au sujet d’une demande de l’Union africaine, la Belgique a porté plainte contre le Sénégal devant la Cour internationale de Justice. La Cour a ordonné au Sénégal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habré « sans aucun autre délai » à défaut de l’extrader.
Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012, l’Union africaine et le Sénégal se sont mis d’accord sur un projet pour créer les « Chambres africaines extraordinaires » en vue de mener le procès au sein du système juridique sénégalais.Les Chambres sont habilitées à « poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes et violations du droit international » commis sur le territoire tchadien durant la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
For more information, please contact: In New York, for Human Rights Watch, Reed Brody (English, French, Spanish, Portuguese): +1-917-388-6745; or brodyr@hrw.org. Follow on Twitter @reedbrody
In N’Djaména, for the ATPDH, Jacqueline Moudeïna (French): +235-66-27-09-92
In Dakar, for the victims’ Senegalese legal team, Assane Dioma Ndiaye (French): +221-77-638-79-13
BackgroundHabré’s one-party rule was marked by widespread atrocities, including waves of ethnic cleansing. Files of Habré’s political police, the Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), which were recovered by Human Rights Watch in 2001, reveal the names of 1,208 people who were killed or died in detention, and 12,321 victims of human rights violations.
The United States and France supported Habré throughout his rule, seeing him as a bulwark against Libya’s Muammar Gaddafi. Under President Ronald Reagan, the United States gave covert CIA paramilitary support to help Habré take power.
Habré was first indicted in Senegal in 2000, but the country’s courts said that he could not be tried there, so his victims filed a case in Belgium. In September 2005, after four years of investigation, a Belgian judge indicted Habré and Belgium requested his extradition. Senegal refused to send Habré to Belgium, and spent the next three years stalling on a request from the African Union. Belgium then filed a case against Senegal at the International Court of Justice (ICJ). The court ordered Senegal on July 20, 2012 to prosecute Habré “without further delay” or to extradite him.
L’ancien dictateur tchadien pourrait être bientôt inculpé (Dakar, le 30 juin 2013) – Le placement en garde à vue le 30 juin de Hissène Habré, l’ancien dictateur du Tchad, est une étape majeure de la longue campagne pour le traduire en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
« La roue de la justice tourne », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch ayant travaillé avec les victimes de Hissène Habré depuis 1999. « Après 22 ans, les victimes de Habré peuvent enfin entrevoir la l
umière au bout du tunnel. ».
Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, lorsqu’il a été renversé par l’actuel président Idriss Déby Itno et a fui au Sénégal. Il y vit en exil depuis lors. Après une campagne de 22 ans menée par les victimes, les Chambres africaines extraordinaires ont été établies au sein des juridictions sénégalaises en février afin de poursuivre des crimes les plus graves commis durant son régime.
Le Procureur général des Chambres, Mbacké Fall, a demandé à ce que Habré soit mis en garde à vue. Selon la loi sénégalaise, une personne peut être placée en garde à vue pour une durée de 48 heures pour les besoins de l’enquête et s’il existe contre elle des indices de culpabilité. La garde à vue peut être prolongée avec l’autorisation du parquet pour une nouvelle période de 48 heures.
Il est fort probable que le procureur prenne un réquisitoire introductif saisissant les juges d’instruction des Chambres et demande l’inculpation de Habré avant la fin de la période de garde à vue. Si Habré est inculpé par les juges d’instruction, il pourrait faire l’objet d’un mandat de dépôt alors même que les juges d’instruction commenceront leur information.
La phase d’instruction est supposée durer 15 mois. Elle sera potentiellement suivie d’un procès à la fin de l’année 2014 ou en 2015.
« Cela fait plus de deux décennies que j’attends de voir Hissène Habré traduit en justice », a déclaré Clément Abaïfouta, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), qui en tant que prisonnier politique sous le régime de Habré a été forcé de creuser des charniers et d’enterrer des centaines d’autres prisonniers. « Nous allons enfin pouvoir confronter notre bourreau et et recouvrer notre dignité en tant qu’êtres humains. »
Pour s’informer davantage sur le travail de Human Rights Watch sur l’affaire Habré :
Pour les Questions et réponses sur l’affaire Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires au Sénégal :
· http://www.hrw.org/fr/news/
· http://www.hrw.org/news/2012/
Pour une chronologie de l’affaire Habré :
Pour suivre l’affaire Habré sur Facebook :https://www.facebook.com/
Pour suivre les Chambres africaines extraordinaires :http://www.chambresafricaines.
Pour plus d’information, veuillez contacter :À New York, pour Human Rights Watch, Reed Brody (anglais, français, espagnol, portugais) : +1-917-388-6745 ou brodyr@hrw.org. Suivez-le sur Twitter @reedbrody
À N’Djaména, pour l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme, Jacqueline Moudeïna (français) : +235-66-27-09-92
À Dakar, représentant les avocats sénégalais, Assane Dioma Ndiaye (français) : +221-77-638-79-13.
Contexte
Le régime à parti unique d’Habré a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la Direction de la Documentation et de la Sécurité, la police politique de Habré, découverts par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’homme.
Les Etats-Unis et la France ont soutenu Habré pendant son régime, le considérant comme un rempart contre Mouammar Kadhafi et la Libye. Les Etats-Unis de Ronald Reagan ont apporté en secret, et par le biais de la CIA, un soutien paramilitaire à Habré afin que celui-ci prenne le pouvoir dans son pays.
Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000. Mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé, et ses victimes ont alors déposé plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition.
Après le refus du Sénégal d’extrader Habré vers la Belgique et trois années de négociations pointilleuses au sujet d’une demande de l’Union africaine, la Belgique a porté plainte contre le Sénégal devant la Cour internationale de Justice. La Cour a ordonné au Sénégal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habré « sans aucun autre délai » à défaut de l’extrader.
Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012, l’Union africaine et le Sénégal se sont mis d’accord sur un projet pour créer les « Chambres africaines extraordinaires » en vue de mener le procès au sein du système juridique sénégalais.Les Chambres sont habilitées à « poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes et violations du droit international » commis sur le territoire tchadien durant la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
For Immediate ReleaseSenegal: Hissène Habré in Police Custody
Indictment Expected for Chad’s Former Dictator (Dakar, June 30, 2013) – The placing of Hissène Habré, Chad’s former dictator, into police custody in Senegal on June 30 is a milestone in the long campaign to bring him to justice, Human Rights Watch said today.
“The wheels of justice are turning”, said Reed Brody, counsel for Human Rights Watch who has worked with Habré’s victims since 1999. “After 22 years, Habré’s victims can finally see the light at the end of the tunnel.”
Habré is accused of thousands of political killings and systematic torture during his presidency, from 1982 to 1990, when he was deposed by President Idriss Deby Itno and fled to Senegal. He has been living in exile in Senegal ever since. After a 22-year campaign by his victims, Extraordinary African Chambers were established in the Senegalese court system in February to prosecute the worst crimes during his rule.
The chambers’ chief prosecutor, Mbacké Fall, asked to have Habré taken into police custody (garde à vue). Under Senegalese law, a person may be detained for up to 48 hours for investigation purposes if there is evidence to believe that they have committed an offense. The detention can be extended for another 48 hours with the prosecutor’s permission.
The prosecutor is expected to bring charges (réquisitoire introductif) before the investigating judges of the chambers and request Habré’s indictment before his period of police custody expires. If Habré is indicted by the judges, he could be remanded to custody (mandat de dépôt) while the judges carry out their pretrial investigation.
The pretrial investigation is expected to last 15 months. It will potentially be followed by a trial in late 2014 or 2015.
“I have been waiting more than two decades to see Hissène Habré in court,” said Clément Abaifouta, president of the Association of Victims of the Crimes of Hissène Habré’s Regime (AVCRHH) who as a political prisoner during Habré’s rule was forced to dig mass graves and bury hundreds of other detainees. “We are finally going to be able to confront our tormentor and regain our dignity as human beings.”
Indictment Expected for Chad’s Former Dictator (Dakar, June 30, 2013) – The placing of Hissène Habré, Chad’s former dictator, into police custody in Senegal on June 30 is a milestone in the long campaign to bring him to justice, Human Rights Watch said today.
“The wheels of justice are turning”, said Reed Brody, counsel for Human Rights Watch who has worked with Habré’s victims since 1999. “After 22 years, Habré’s victims can finally see the light at the end of the tunnel.”
Habré is accused of thousands of political killings and systematic torture during his presidency, from 1982 to 1990, when he was deposed by President Idriss Deby Itno and fled to Senegal. He has been living in exile in Senegal ever since. After a 22-year campaign by his victims, Extraordinary African Chambers were established in the Senegalese court system in February to prosecute the worst crimes during his rule.
The chambers’ chief prosecutor, Mbacké Fall, asked to have Habré taken into police custody (garde à vue). Under Senegalese law, a person may be detained for up to 48 hours for investigation purposes if there is evidence to believe that they have committed an offense. The detention can be extended for another 48 hours with the prosecutor’s permission.
The prosecutor is expected to bring charges (réquisitoire introductif) before the investigating judges of the chambers and request Habré’s indictment before his period of police custody expires. If Habré is indicted by the judges, he could be remanded to custody (mandat de dépôt) while the judges carry out their pretrial investigation.
The pretrial investigation is expected to last 15 months. It will potentially be followed by a trial in late 2014 or 2015.
“I have been waiting more than two decades to see Hissène Habré in court,” said Clément Abaifouta, president of the Association of Victims of the Crimes of Hissène Habré’s Regime (AVCRHH) who as a political prisoner during Habré’s rule was forced to dig mass graves and bury hundreds of other detainees. “We are finally going to be able to confront our tormentor and regain our dignity as human beings.”
For more Human Rights Watch reporting on the Habré case, please
visit:
· http://www.hrw.org/habre-case
(English)
· http://www.hrw.org/fr/habre-
· http://www.hrw.org/news/2012/
For a timeline of the Habré case, please
visit:
- http://www.hrw.org/news/2012/
03/09/chronology-habr-case (English) - http://www.hrw.org/fr/news/
2012/03/09/les-grandes-lignes- de-laffaire-habr (French)
To follow the Habré case on Facebook, please
visit:
For the Extraordinary African Chambers, please
visit:
For more information, please contact: In New York, for Human Rights Watch, Reed Brody (English, French, Spanish, Portuguese): +1-917-388-6745; or brodyr@hrw.org. Follow on Twitter @reedbrody
In N’Djaména, for the ATPDH, Jacqueline Moudeïna (French): +235-66-27-09-92
In Dakar, for the victims’ Senegalese legal team, Assane Dioma Ndiaye (French): +221-77-638-79-13
BackgroundHabré’s one-party rule was marked by widespread atrocities, including waves of ethnic cleansing. Files of Habré’s political police, the Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), which were recovered by Human Rights Watch in 2001, reveal the names of 1,208 people who were killed or died in detention, and 12,321 victims of human rights violations.
The United States and France supported Habré throughout his rule, seeing him as a bulwark against Libya’s Muammar Gaddafi. Under President Ronald Reagan, the United States gave covert CIA paramilitary support to help Habré take power.
Habré was first indicted in Senegal in 2000, but the country’s courts said that he could not be tried there, so his victims filed a case in Belgium. In September 2005, after four years of investigation, a Belgian judge indicted Habré and Belgium requested his extradition. Senegal refused to send Habré to Belgium, and spent the next three years stalling on a request from the African Union. Belgium then filed a case against Senegal at the International Court of Justice (ICJ). The court ordered Senegal on July 20, 2012 to prosecute Habré “without further delay” or to extradite him.
After Macky Sall’s election as president of Senegal in April 2012,
Senegal and the African Union (AU) agreed on a plan to create Extraordinary African
Chambers to conduct the trial within the Senegalese judicial system.
The chambers can prosecute “the person or persons most responsible”
for international crimes committed in Chad between June 7, 1982, and December 1,
1990.
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